Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 11.2
Versions de la disposition

Texte complet
11.2. Est éligible à la fonction d’administrateur élu, autre que président, un ingénieur qui satisfait aux critères énoncés aux paragraphes 2 à 6 du premier alinéa de l’article 11.1.
Un ingénieur ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à titre d’administrateur élu autre que président.
Le mandat d’un administrateur élu afin de combler un poste vacant n’est pas pris en compte aux termes du deuxième alinéa du présent article.
Décision OPQ 2019-280, a. 3.
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